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Marché de Mur de Barrez en Carladez, Aveyron.. © Inra, WEBER Jean

Eclairer les actions publiques et privées

Evaluation de politiques nutritionnelles : le cas de la taxe soda

Les méthodes développées en économétrie structurelle permettent de réaliser des évaluations ex-ante de politiques publiques nutritionnelles en tenant compte des réactions des entreprises (industriels et distributeurs) et des consommateurs. Dans le cas de la taxe ‘soda’ en France, nous avons montré que les prix de détail augmenteraient plus que le montant de la taxe. La taxe mise en place n’aura pas d’impact significatif sur la consommation de sucres en raison du design de la taxe qui vise donc à collecter des fonds plutôt qu’à limiter la consommation de sucres par les boissons.

Mis à jour le 22/09/2017
Publié le 05/05/2014
Mots-clés :

Les questions de consommation alimentaire occupent une place importante dans les débats de santé publique en raison d’un lien fort entre consommations alimentaires et la montée de l’obésité ou l’occurrence de maladies chroniques. Les autorités publiques et sanitaires tentent de promouvoir une alimentation équilibrée et mettent en place le Programme National Nutrition Santé (PNNS) depuis 2001 ainsi que le Plan Obésité depuis 2010. Les politiques nutritionnelles utilisées jusqu’ici ont consisté à guider le consommateur vers des choix plus adaptés à une alimentation saine et équilibrée (campagnes publicitaires, éducation…). Ces outils n’ont pas réussi à modifier la prévalence de l’obésité en France. Les autorités publiques s’intéressent désormais à d’autres outils visant à modifier l’environnement des consommateurs (politiques agissant sur les prix, normes de composition des produits, incitation à la reformulation des produits, restriction sur l’offre dans certains lieux…).

L'objectif des travaux menés est d'aider les pouvoirs publics dans la lutte contre la prévalence de l'obésité en évaluant l’impact de politiques de taxation/subvention sur la modification des choix alimentaires. Ces travaux utilisent des méthodes d’économétrie structurelle. Elles permettent de tenir compte des réactions en prix des industriels et des distributeurs lorsqu’ils font face à une politique de taxation ainsi que de la réaction des consommateurs en termes de consommation. Les modèles développés sont utilisés pour simuler l’impact de diverses politiques publiques.

La taxe soda entrée en vigueur en 2012 est une taxe de 7,16 centimes d’euros appliquée à tous les produits du secteur des boissons sucrées, quelle que soit l’origine de la matière sucrante : sucre ou édulcorant, à l’exception des sirops et des purs jus de fruits.

Les travaux menés au sein de l'unité GREMAQ ont permis de montrer que cette taxe  permettrait d’infléchir la consommation de boissons sucrées.  L’impact global sur la consommation de sucre restera cependant assez faible en raison des substitutions entre les boissons sucrées et les jus de fruits dont la teneur en sucre est équivalente à la moyenne en sucres ajoutés des boissons visées par la taxe. La taxation aurait été plus efficace en termes de changement de comportement alimentaire si elle n’avait ciblé que les produits sucrés et n’avait pas englobé les boissons allégés. En effet, en l’absence d’une taxation des boissons allégées, une partie de la consommation de boissons sucrées se serait reportée sur les boissons allégées, ce qui n’est pas le cas de la taxe mise en place.

Contrairement à l’idée souvent admise que les acteurs de la filière (qu’ils s’agissent des industriels ou des distributeurs) absorberont une partie des taxes mises en œuvre pour en limiter l’impact sur le volume de leurs ventes, nos travaux montrent que ces acteurs ont intérêt à répercuter au consommateur plus que la taxe. Dans le cas de la taxe entrée en vigueur de 7.16 centimes d’euros, l’augmentation des prix serait en moyenne de 10 centimes d’euros par litre. Ces travaux mettent en évidence la nécessité d’intégrer la réponse stratégique des acteurs lors de la mise en place de politiques de taxation. Nous montrons également l’intérêt de prendre en compte dans les analyses l’existence de produits différenciés dont la composition nutritionnelle n’est pas identique.

L’efficacité d’une taxe nutritionnelle dépend du design de la taxe. Si l’objectif de la taxe est le revenu fiscal engendré, une taxe basée sur la modification de la TVA serait plus efficace. En effet, elle permet de taxer davantage les produits dont le prix est élevé. Au contraire, une taxe d’accise basée sur le contenu en sucre des produits aurait un impact plus fort sur la consommation de sucre et ceci pour deux raisons. La première est que ce design permettrait d’augmenter le prix des produits dont le contenu en sucre est élevé et non les produits chers. La seconde raison est qu’une taxe d’accise basée sur le contenu en sucre des boissons serait davantage répercutée par les industriels et les distributeurs qu’une augmentation de la TVA.

En savoir plus

Bonnet C. (2013),How to set up an effective food tax?,International Journal of Health Policy and Management, 11 (3): 233-234

Bonnet C. and V. Réquillart (2013),Tax incidence with strategic firms on the soft drink market,Journal of Public Economics, 106: 77-88

Bonnet C., and V. Réquillart (2012),Les effets de la réforme de la politique sucrière et des politiques de taxation sur le marché des boissons sucrées,Cahiers de Nutrition et de Diététique, 47 : 35-41